Termes et Conditions

En plus des Conditions d’Utilisation régissant l’utilisation que vous faites du site Web de COMMERCE ÉLECTRONIQUE disponible à l’adresse www.STORE.com (le «site Web»), les Conditions de Vente contenues aux présentes régissent toute commande ou achat que vous effectuez sur notre site Web. COMMERCE ELECTRONIQUE («nous») est le gestionnaire du site Web et le fournisseur de votre commande. En passant une commande et en acceptant les présentes Conditions de Vente, vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions de Vente que vous en ayez pris connaissance ou non. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions de Vente, ne passez pas votre commande.

Veuillez imprimer et garder une copie des présentes Conditions de Vente pour votre dossier.

Renseignements sur les achats

Les achats effectués sur le site Web sont réservés aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité conformément au territoire ou à la province de leur résidence.

Vous devez effectuer un achat sur notre site Web. Par la suite, vous recevrez automatiquement une confirmation de votre commande par courriel à l’adresse courriel associée à votre commande. Ce courriel confirme la réception de votre commande par COMMERCE ÉLECTRONIQUE mais ne représente pas l’acceptation de votre commande. Vous recevrez par courriel une confirmation de livraison qui confirmera l’acceptation de votre commande et sa livraison.

Aucun changement ne pourra être fait une fois que votre commande aura été soumise. COMMERCE ÉLECTRONIQUE se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de refuser toute commande, et ce, pour toute raison que ce soit. Voici quelques situations pouvant entrainer l’annulation ou le refus de votre commande (i) la limitation de quantité disponible pour l’achat ; (ii) des inexactitudes ou des erreurs dans l’information sur le prix ou l’article sur le site Web ; ou (iii) notre incapacité à obtenir une confirmation d’autorisation de charge sur votre carte de crédit.

Nous pourrions également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter toute commande. COMMERCE ÉLECTRONIQUE communiquera avec vous dans l’éventualité où toutes ou certaines parties de votre commande sont annulées ou pour obtenir des renseignements supplémentaires nécessaires pour l’acceptation de votre commande.

Prix et unités monétaires

Les prix affichés sur le site Web sont exprimés en dollars canadiens. Les taxes et les frais reliés à la livraison et la manutention sont inscrits pendant la validation de la commande, s’il y a lieu. Vous êtes responsables du paiement de tous les frais reliés à la livraison et à la manutention ainsi qu’aux taxes fédérales et provinciales qui peuvent s’appliquer à votre commande. Les taxes sont appliquées en conformité avec les lois provinciales et fédérales et le taux est établi selon l’adresse de livraison fournie au moment de la validation de la commande.

Modalités de paiement

Vous pouvez payer votre commande en utilisant une carte de crédit American Express, MasterCard, Visa ou Paypal. Aucun argent comptant, note de crédit, chèque, carte-cadeau ou carte de crédit internationale ne sera accepté. Lorsque vous payez par carte de crédit, votre nom, adresse et code postal doivent correspondent exactement au nom, adresse et code postal inscrits sur votre relevé de carte de crédit. Vous autorisez COMMERCE ÉLECTRONIQUE à porter à votre méthode de paiement le montant de votre commande incluant les taxes, les frais de livraison et de manutention applicables. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le détenteur de la carte ou du compte en question. Dans l’éventualité où votre modalité de paiement ne peut être validée ou traitée, votre commande ne sera pas livrée et COMMERCE ÉLECTRONIQUE n’aura aucune obligation de traiter votre commande.

Information pour la livraison

Les achats effectués sur notre site Web ne peuvent être expédiés qu’à des adresses canadiennes. Par conséquent, au moment de la commande, l’adresse de livraison doit être complète et valide au Canada. Vous pouvez suivre votre commande en utilisant le numéro de suivi que vous aurez préalablement reçu à votre adresse courriel.

Retours et échanges

Vous disposez de certains droits statutaires prévus à la loi provinciale sur la protection du consommateur pour annuler votre commande et COMMERCE ÉLECTRONIQUE respectera les lois applicables. En plus de ces droits statutaires, COMMERCE ÉLECTRONIQUE permet le retour et l’échange de marchandise conformément à la présente section.

Tous les achats effectués sur le site Web peuvent seulement être retournés pour remboursement par la poste. La marchandise doit être intacte et dans son emballage initial.

Afin d’effectuer un retour par la poste, un numéro d’autorisation de retour de marchandise doit être obtenu dans les 15 jours suivant la date de votre achat soit (i) en visitant notre site Web www.store.com et en accédant à votre compte ; ou soit (ii) en communiquant avec notre Service à la clientèle à l’adresse courriel ecommmerce@store.com, et en retournant la marchandise à l’adresse de l’expéditeur fournie dans les 15 jours de la date d’achat. Une fois la marchandise inspectée, le remboursement sera émise selon la modalité de paiement utilisée soit par carte de crédit ou par PayPal. Le montant du remboursement reflètera le prix d’achat et les taxes applicables de la marchandise retournée. Les frais de livraison compris sur la facture originale et toutes taxes applicables sur la livraison ne seront pas remboursées. Vous seuls êtes responsables de tous frais de livraison associés au retour de la marchandise. Les retours non autorisés ou les retours qui ne répondent pas aux critères mentionnés ci-dessus ne seront pas remboursés et seront retournés au client, et ce, aux frais du client.

Exonération / limitation sur la garantie

LES LOIS EN VIGUEUR DANS CERTAINES JURIDICTIONS, INCLUANT LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT DES GARANTIES, DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES OU LA LIMITATION DE REPRÉSENTATIONS CONCERNANT LES PRODUITS OU LES SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE POURRAIT QUE TOUTES OU CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

COMMERCE ÉLECTRONIQUE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, RELIÉE AUX PRODUITS VENDUS SUR LE SITE WEB, INCLUANT SANS S’Y RESTREINDRE TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, ET DE LA NON-CONTREFAÇON.

COMMERCE ÉLECTRONIQUE OU SES DIRECTEURS, OFFICIERS OU EMPLOYÉS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT RELIÉ À OU SE RAPPORTANT À L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT VENDU SUR LE SITE WEB, MÊME SI COMMERCE ÉLECTRONIQUE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES.

Garanties du manufacturier

COMMERCE ÉLECTRONIQUE est un revendeur de produits fabriqués par d’autres entreprises. Vous pouvez bénéficier de la garantie offerte par le fabricant d’origine des produits que vous achetez chez COMMERCE ÉLECTRONIQUE, et ce, si une telle garantie existe. Veuillez communiquer avec le fabricant de votre produit pour réclamer cette garantie.

Disponibilité et descriptions

L’achat d’un produit sur notre site Web est conditionnel à sa disponibilité. Dans l’éventualité où le produit demandé n’est pas disponible au moment de votre commande, COMMERCE ÉLECTRONIQUE ne sera pas dans l’obligation de traiter votre commande et vous ne serez pas dans l’obligation de payer cette commande à COMMERCE ÉLECTRONIQUE. Ajouter des produits à votre panier d’achats ou à votre liste d’articles souhaités « favoris » ne constitue pas une garantie de disponibilité de ces produits au moment de traiter votre commande.

Bien que nous nous efforcions d’actualiser et d’assurer l’exactitude des produits et des prix contenus sur notre site Web, il est possible qu’on y constate des erreurs et/ou que des renseignements en soient omis. Dans le cas où un article est inscrit à un prix incorrect ou avec des renseignements incorrects, COMMERCE ÉLECTRONIQUE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande placée pour cet article. Vous serez avisé de tout refus ou toute annulation dans le cas où COMMERCE ÉLECTRONIQUE décide de refuser ou d’annuler votre commande en raison d’un prix incorrect relié à l’article commandé.

IL SE PEUT QUE LES PRODUITS AFFICHÉS SUR LE SITE WEB NE SOIENT PAS DISPONIBLES À TOUT MOMENT ET QUE LES PRODUITS ET LES PRIX PUISSENT FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS, ET QUE LES PRODUITS PUISSENT ÊTRE SUBSTITUÉS OU DISCONTINUÉS À TOUT MOMENT. BIEN QUE NOUS EFFORCIONS À VOUS FOURNIR UNE DESCRIPTION LA PLUS EXACTE POSSIBLE DES ARTICLES DISPONIBLES SUR NOTRE SITE WEB, NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, LA FIABILITÉ OU L’ACTUALITÉ DE CES DESCRIPTIONS.

Limites de quantité

COMMERCE ÉLECTRONIQUE se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la quantité d’articles achetés par personne, par demeure ou par commande. Ces restrictions peuvent être appliquées aux commandes placées par le même compte, la même carte de crédit et, également, aux commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. De plus, COMMERCE ÉLECTRONIQUE se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interdire les ventes aux autres commerçants ou revendeurs.

Loi applicable

Les présentes Conditions de d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents dans la province de Québec, dans le district de Montréal, sauf si les lois applicables de votre juridiction exigent que les lois de telle juridiction soient celles qui gouvernent les présentes Conditions de d’Utilisation. Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions de d’Utilisation est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est réputée susceptible d’être disjointe des présentes Conditions de d’Utilisation sans que soit touchée la validité des autres dispositions restantes.

Général

Ces Conditions de Vente, les détails de votre commande et tout autre avis affiché sur le site Web constituent l’intégralité de l’entente entre vous et COMMERCE ÉLECTRONIQUE en ce qui concerne votre achat de produits sur notre site Web. Dans l’éventualité où une disposition de ces Conditions de Vente est déclarée invalide ou inexécutable, cette disposition sera rayée et les autres dispositions seront appliquées. Un retard ou un défaut d’agir, par COMMERCE ÉLECTRONIQUE, à une violation des présentes Conditions de Vente effectuée par vous-même ou par d’autres ne constitue pas une renonciation ou ne limite pas COMMERCE ÉLECTRONIQUE vis-à-vis de ses droits concernant ladite violation ou toute violation ultérieure. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ne doit pas être tenu pour responsable de tout délai ou défaut de ses obligations en vertu des présentes Conditions de Vente dans le cas où ce délai ou défaut résulte de circonstances hors de son contrôle. Les présentes Conditions de Vente ne peuvent pas être transférées sans le consentement par écrit de COMMERCE ÉLECTRONIQUE. Les présentes Conditions de Vente lient et bénéficie à (i) vous-même, vos héritiers, exécuteurs, administrateurs ou tout autre représentant légal ; et (ii) COMMERCE ÉLECTRONIQUE et ses successeurs et ayants droits. Nonobstant toute autre disposition contenue aux présentes Conditions de Vente, toute disposition contenue aux présentes Conditions de Vente qui impose ou instaure des droits ou des obligations continues de votre part ou de la part de COMMERCE ÉLECTRONIQUE survivront à l’expiration et la résiliation des présentes Conditions de Vente.

Changements

Les Conditions de Vente applicables à votre commande sont les Conditions de Vente en vigueur à la date où votre commande est passée, telles que proposées lors de la validation de votre commande. COMMERCE ÉLECTRONIQUE peut modifier les présentes Conditions de Vente, et ce, de temps à autre conformément aux lois applicables. Toute modification sera applicable à toute commande effectuée après la date en vigueur de ladite modification. Par conséquent, chaque fois que vous effectuez une commande chez COMMERCE ÉLECTRONIQUE vous confirmez avoir accédé, lu et accepté les présentes Conditions de Vente applicables et régissant cette commande.

Avis

Des avis peuvent vous être envoyés par courriel ou par la poste régulière, ou en cas de modifications aux présentes Conditions de Vente, des avis ou des liens conformément à lesdites modifications aux présentes Conditions de Vente peuvent être affichés directement sur notre site Web.

Pour tout commentaire ou question relativement aux présentes Conditions de Vente, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante : ecommerce@store.com.